Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre le client et le site d’e-commerce www.handmadeinmarrakesh.com représenté par la société OUAHBI PERSPECTIVES LLC, elles font office de contrat. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées, cependant chaque utilisateur n’est concerné que par les conditions en vigueur lors de sa commande.
La validation d’une commande constitue une signature électronique de la part de l’utilisateur par laquelle il s’engage à respecter l’ensemble des conditions générales de vente.
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société OUAHBI PERSPECTIVES LLC, sur internet, www.handmadeinmarrakesh.com est un service et une marque déposée par la société OUAHBI PERSPECTIVES LLC
Prix
Les prix affichés sur handmadeinmarrakesh.com sont en Dollar Américain $ et Toutes Taxes Comprises (TTC). Cependant, ils ne comprennent pas le prix de la livraison.
Le prix total à payer est affiché de manière claire pendant la phase finale du processus d’achat, l’utilisateur ne valide donc sa commande qu’après avoir pris connaissance du montant total à verser.
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur www.handmadeinmarrakesh.com au moment de la commande.
Disponibilité
Les offres de produits proposées sur handmadeinmarrakesh.com ne sont valables que dans la limite du stock disponible.
Si l’un des produits commandés n’est pas disponible, le client recevra un e-mail l’informant soit du changement du délai de livraison, ou de l’annulation de la commande et par conséquent de son remboursement.
Il est à signaler que l’indisponibilité d’un produit n’engage en aucun cas la société OUAHBI PERSPECTIVES LLC à payer des frais de dédommagement au client, ce dernier ne recevra que le remboursement de la somme qu’il aura payée.
Livraison
handmadeinmarrakesh.com assure la livraison à ses clients à l’adresse indiquée lors de leur commande. Le délai de cette livraison est fonction de la disponibilité des produits, du mode de paiement choisi, ainsi que du type de livraison que l’utilisateur a sélectionné.
Le délai de livraison est calculé en jours ouvrés, cependant il reste indicatif et ne saurait donner lieu à des réclamations de la part du client si le retard à partir de la date de livraison supposée est inférieur à 15 jours. Au-delà de ce délai (délai de livraison + 15 jours) le client peut demander l’annulation de sa commande.
Le délai de la livraison se calcule à partir du moment où la commande est validée, c’est-à-dire après réception du règlement et non pas avant. Si le client a décidé d’annuler sa commande pour un retard de livraison excédent les délais sus cités, il sera remboursé.
Le prix de la livraison dépend du poids des produits achetés, du montant total de la commande ainsi que du type de livraison que l’utilisateur a choisi. Ce montant est clairement affiché sur la facture de l’acheteur.
Au moment de la réception de la marchandise, le client est tenu de vérifier les produits qu’il a achetés et de signaler tout dommage ou non-conformité constatés à travers une réclamation adressée par mail à l’adresse suivante : support@handmadeinmarrakesh.com dans un délai de 48 heures.
Paiement
Le client possède trois modes de règlement pour payer ses achats :
- le paiement par carte bancaire (Visa & Mastercard)
- le virement bancaire,
- le paiement par Paypal
Ces Trois modes de paiement sont régis par les lois américaines et toute tentative de fraude est sévèrement sanctionnée par les lois en vigueur.
Dans le cas de paiement par carte bancaire, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Vos paiements sont sécurisés par notre prestataire et Paypal qui offrent un service de paiement entièrement sécurisé. Le Consommateur garantit à la Société OUAHBI PERSPECTIVES LLC qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société OUAHBI PERSPECTIVES LLC et son établissement bancaire s’appliquent.
Ce paiement peut être effectué par une carte bancaire marocaine ou étrangère. Les données personnelles de l’utilisateur sont cryptées lors de la transaction sur la plateforme Ecom pour garantir la plus stricte confidentialité.
Le client est tenu donc de communiquer des informations sincères et avérées, toute fausse information est considérée comme frauduleuse et pourrait engendrer l’annulation de la commande et faire objet de poursuites judiciaires. Par ailleurs, il se porte garant auprès du site qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.
En cas de paiement par carte bancaire, le client peut se voir demander des pièces justificatives afin de vérifier son identité et afin de prévenir toute tentative de fraude.
Le paiement par virement bancaire ne permet pas de réserver les produits. La commande n’est validée qu’après réception du paiement. Au-delà d’un délai de 15 jours, si la société OUAHBI PERSPECTIVES LLC ne reçoit pas de virement au compte suivant : (RIB: 202330181199
– Banque : Choice Financial Group – Adresse :4501 23rd Avenue S Fargo, ND 58104 – USA) , la commande est annulée. Le client devrait prendre en considération qu’un virement bancaire nécessite au moins 48 heures pour que l’argent soit transféré d’un compte à un autre.
Pour des raisons pratiques, l’utilisateur devra indiquer en référence de son virement le numéro de sa commande. La validation d’une commande réglée par virement bancaire ne se fait qu’après réception de ce dernier.
La validation ne se fait qu’après réception du paiement, après quoi la marchandise est expédiée à son acheteur.
Preuve des transactions payées par carte bancaire
Les données enregistrées par Paypal ou notre prestataire sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de la socièté OUAHBI PERSPECTIVES LLC constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre le client et la société OUAHBI PERSPECTIVES LLC sur le site handmadeinmarrakesh.com.
Garantie
Tous les produits vendus sur handmadeinmarrakesh.com bénéficient d’une garantie de qualité sur les produits vendus. qui diffère selon le type et la marque de chaque produit.
Fiche produit
Puisque tous nos produits sont fabriqués d’une manière artisanale, Nous nous efforçons de mettre des fiches produits renseignées au maximum pour vous présenter chacun de nos produits. Cependant, les photos fournies sur le site ne sont pas contractuelles, elles sont données à titre indicatif pour illustrer de la manière la plus ressemblante qui soit un produit. Seules les informations contenues dans le titre, la description courte et la fiche technique du produit engagent la responsabilité de la société vis-à-vis du client.
Droit de rétractation
Selon la loi, le client a un délai de rétraction de 7 jours à compter du jour de la réception du colis. Á cet effet, chaque client est tenu de nous communiquer par email le jour même de la réception du dit colis tout défaut de qualité du produit commandé, le cas échéant,
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche , il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Cependant, ce droit à la rétraction est soumis à certaines conditions :
– Le produit doit être retourné dans l’état initial tel qu’il a été envoyé et dans son emballage d’origine, il ne doit pas être utilisé sinon, il n’est plus remboursable.
– Les frais d’envoi et de retour sont à la charge du client.
– Dans le cas du paiement par carte bancaire, des frais de traitement sont prélevés sur le montant à rembourser pouvant atteindre 3,5% du montant de la commande. Le remboursement se fait dans un délai de 15 jours maximum.
Les codes promotionnels
handmadeinmarrakesh.com. propose régulièrement des codes promotionnels à ses clients afin que ses derniers puissent bénéficier de réductions sur leurs achats.
Un code n’est utilisable durant tout achat sur handmadeinmarrakesh.com. et n’est en aucun cas remboursable ou cumulable.
Les codes promotionnels ne sont valables que pendant la période indiquée sur le site handmadeinmarrakesh.com.
Afin de profiter de la réduction attribuée à un code, il est indispensable de l’inscrire dans la case réservée à cet effet lors de la commande sur handmadeinmarrakesh.com.Un code n’est donc pas utilisable après validation d’une commande. Toute réclamation dans ce sens ne serait donc pas prise en compte.
Protection des données personnelles
Le client est tenu de fournir des informations sincères et exactes lors de son inscription. Toute fausse information entraîne une annulation de la commande.
Les données personnelles des clients sont utilisées dans la plus stricte confidentialité lors du traitement de la commande. Seuls les employés de la société OUAHBI PERSPECTIVES LLC (société fondatrice du site www.handmadeinmarrakesh.com) y ont accès.
Les informations recueillies sur le site www.handmadeinmarrakesh.com font l’objet d’un traitement destiné à la livraison des produits aux clients.
Les destinataires des données sont : la société OUAHBI PERSPECTIVES LLC qui gère le www.handmadeinmarrakesh.com.
Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre du récépissé N° D-CE-389/2015 du 31/12/2015.
handmadeinmarrakesh.com pourrait éventuellement utiliser ces données lors de campagnes publicitaires afin de communiquer aux clients ses différentes offres et promotions spéciales.
Le formulaire de contact mis à la disposition de nos clients dans la rubrique « contactez-nous » a pour objet de répondre aux demandes d’informations de nos clients actuels ou potentiels avec pour objectif final de faciliter l’opération de vente en ligne. Les données recueillies par le biais de ce formulaire ne sont nullement destinées à la prospection commerciale.
Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre du récépissé N° .
Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service client en appelant le 05 37 64 54 25.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.
Notre base de données fait l’objet d’un transfert à l’étranger chez l’hébergeur de notre site web. Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre du récépissé n° T-I-155/2015 du 31/12/2015.
Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu www.handmadeinmarrakesh.com (textes, images, vidéos, … etc.) est propriété de la société OUAHBI PERSPECTIVES LLC.
Toute tentative de reproduction est considérée comme étant illégale et frauduleuse, elle ferait donc objet de poursuites judiciaires.
Force majeure
La société OUAHBI PERSPECTIVES LLC n’est tenue pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.